17 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, 2ème alinéa ;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63 ;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 20 mai 2009 » ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », ci-après désigné « arrêté royal du 3 juillet 2023 », tel que modifié par arrêté ministériel du 25 octobre 2023 ;

Vu la démission de Monsieur Anton MUYLDERMANS et celle de Madame Margot FRANçOIS, toutes deux prenant effet à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ;

Considérant la nécessité de pourvoir à l'exécution de la loi, à celle de l'arrêté royal du 20 mai 2009 précité et d'assurer la continuité du service public, Arrête :

Article 1er.La numérotation des articles de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est rectifiée comme suit : (a) l'article 3 est renuméroté article 2 ;(b) l'article 4 est renuméroté article 3.

Art. 2.Le texte sous le point (a), du 1°, du § 1er, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur VAN RAEMDONCK, Kurt ».

Art. 3.Le texte sous le point (b), du 2°, du § 1er, de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Madame GUERREIRO RAMALHEIRA, Mélanie ».

Art. 4.Le texte du 1° de l'article 2, tel que renuméroté, de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Monsieur Kurt VAN RAEMDONCK est désigné président du Conseil stratégique ».

Art. 5.Le texte du 3° de l'article 2, tel que renuméroté, de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2023 est remplacé par ce qui suit : « Madame Mélanie GUERREIRO RAMALHEIRA est désignée secrétaire ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 17 avril 2025.

V. MATZ