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Arrêté Ministériel du 17 avril 2018
publié le 20 avril 2018

Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions

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service public federal securite sociale
numac
2018011716
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20/04/2018
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17/04/2018
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17 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions


Le Ministre des Pensions, Vu l'arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2017 déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ;

Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné le 26 mars 2018, Arrête :

Article 1er.Le conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend : o Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; o Monsieur Johan Janssens, administrateur général adjoint, président remplaçant ; o Messieurs Johan Aertssen et Raphael Coucke, directeurs généraux ; o Messieurs Marc De Durpel et Jocelyn Melchior, directeurs généraux (grade supprimé) ; o Mesdames Françoise Dethise et Dominique Schmitz et messieurs Luc Coppens, Erwin De Buyser et François de Groulart, conseillers généraux ; o Monsieur Geert Dedier, conseiller.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 septembre 2017 déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er avril 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 17 avril 2018.

D. BACQUELAINE

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