17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment les articles 2 et 3, remplacés par l'arrêté royal du 8 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment les articles 1er et 3, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 25 février 2008 et les articles 4bis, § 1er et 6bis, § 3, insérés par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'établissement;

Vu l'avis du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, donné le 2 juin 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 juillet 2009;

Considérant qu'il y a adéquation entre les missions organiques de l'établissement et la proposition d'organigramme formulée par la Directrice générale des Musées, Arrête :

Article 1er.L'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire est fixé comme suit : 1°une direction générale; 2° une direction d'appui;3° trois directions opérationnelles thématiques, à savoir : - Patrimoine; - Recherche; - Service au public; 4° une direction opérationnelle géographique pour le Musée des Instruments de Musique.

Art. 2.L'article 1er, 9°, de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 août 2009.

Mme S. LARUELLE