17 AOUT 2000. - Arrêté ministériel par lequel les membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national sont déchargés de leur mandat

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 21 octobre 1997, 10 décembre 1997, 12 décembre 1997, 13 mars 1998, 10 juin 1999 et 8 novembre 1999, Arrête :

Article 1er.Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, à partir du 7 janvier 2000 : a) comme représentants du Ministre de la Défense : le colonel BAM A.Brismez; le colonel C. Larbanois;

M. Philippe Thilly, directeur général; b) comme représentants des organisations syndicales : M.Guy Rasneur, vice-président de la Centrale chrétienne des Services publics;

M. Jean Lizen, représentant de la Centrale générale des Services publics;

M. André Ayrianoff, secrétaire général du Syndicat libre de la Fonction publique; c) comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : M.Jos Rossie, secrétaire général à la Fédération belge des Industries graphiques (FEBELGRA);

M. Marc Verschaeve, directeur à la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB); d) comme représentant des organisations représentatives des Classes moyennes : M.Albert Vanderlinden, géomètre-expert immobilier; e) comme représentants : du Ministre des Finances : M.D. De Brone, directeur général du Cadastre;

M. J. Van Hemelrijck, directeur du Cadastre; du Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes : M. Cl. Crohain, secrétaire général;

M. Roger Piscaglia, directeur général à l'Administration de la Recherche et du Développement; du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique : M. Roland Paepe, géologue en chef-directeur;

M. Eric Beka, ir., secrétaire général; du Ministre de l'Intérieur : M. Claude Lambert, inspecteur général; du Vice-Premier Ministre - Ministre des Affaires étrangères : Mme R. Foucart, directeur général; du Vice-Premier Ministre - Ministre de la Mobilité et des Transports : M. Willy De Lathauwer, ingénieur en chef - directeur des Ponts et Chaussées.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 17 août 2000.

A. FLAHAUT