MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » (code 277030S10D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis conforme de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 4 juillet 2013, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » (code 277030S10D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.

Cinq des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2015.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Métallier industriel » (code 277030S10D1).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Métallier industriel » (code 277030S10D2) est le « certificat de qualification de « Métallier industriel » spécifique à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 16 septembre 2013.

Mme M.-M. SCHYNS