16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides;

Vu l'accord du Ministre de la Santé publique, en ce qui concerne la nomination des membres qui font partie de l'Institut scientifique de Santé publique, de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé et de la direction générale Animaux, Plantes et Alimentation, donné le 15 mars 2013;

Vu l'accord du Ministre de l'Emploi, en ce qui concerne la nomination du membre qui fait partie du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, donné le 12 juillet 2013;

Vu la désignation de la représentante par la Région flamande;

Vu la désignation du représentant par la Région wallonne;

Vu la désignation de la représentante par la Région Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'avis sur les produits biocides : 1° M.Luc Hens, comme président, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », membre du Collège du Conseil supérieur de la Santé; 2° Mme Herlinde Vanhoutte, comme vice-président, faisant partie des experts techniques de la direction générale Environnement;3° Mme Kathelyn Dumortier, comme membre, faisant partie des experts techniques de la direction générale Environnement;4° Mme Lucrèce Louis, comme membre, faisant partie des experts techniques de la direction générale Environnement;5° Mme Anne Lepage, comme membre, faisant partie des experts techniques de la direction générale Environnement;6° Mme Marie Christine Lahaye comme membre, faisant partie des experts techniques de la direction générale Environnement;7° M.Brecht Vercruysse, comme membre, faisant partie des experts techniques de la direction générale Environnement; 8° M.Robert Martens, comme membre, faisant partie des experts techniques du service inspection de la direction générale Environnement; 9° Mme Lydie Dehon, comme membre, faisant partie des experts techniques du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.10° Mme Marie Noelle Blaude, comme membre, faisant partie du personnel scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique;11° M.Ludo Holsbeek, comme représentant de la Région flamande; 12° M.Pol Gosselin, comme représentant de la Région wallonne; 13° Mme Priscilla Declerck, comme représentante de la Région Bruxelles-Capitale;14° Mme Cécile Hérickx, comme représentant, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire;15° Mme Valerie Van Merris, comme représentant, faisant partie des experts techniques de l'Agence fédérale pour les médicaments et les produits de santé;16° Mme Christina Tobback, comme représentant, faisant partie du personnel scientifique du Centre anti-poison;17° M.Maarten Trybou, comme représentant, faisant partie des experts de la direction générale Animaux, Plantes et Alimentation.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 21 mars 2007 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2013.

Bruxelles, le 16 septembre 2013.

M. WATHELET