16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que fonctionnaire dirigeant de la DG Indépendants du SPF Sécurité sociale : Monsieur VANDECAVEY, Bernard en remplacement de Monsieur CROP, Marcel, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions : Monsieur VAN DER BORGHT, Johan en remplacement de Monsieur VANDECAVEY, Bernard dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 octobre 2015 W. BORSUS