16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée : 1° de la Centrale générale des syndicats libéraux : - Mme V.VANHEMELEN, en remplacement de Mme I. DEKELPER.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - M.M. FOURMAN, Conseiller au SPF Affaires étrangères en remplacement de M. W. VANDERWEAREN; - M. P. SEVRIN, Acheteur à la Police fédérale, en remplacement de Madame N. BORIAU; 2° du Gouvernement de la Communauté française : - Mme S.ROCOUR, Juriste à la au Ministère de la Communauté française, en remplacement de Mme S. BOLETTE; 3° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Mme S.DE GREEF, Conseiller, en remplacement de M. J. STEENLANT; 4° de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M.E. DE DEYN, Président du SETCa, en remplacement de M. C. POLENUS; - M. J. NO"L, Docteur en droit, en remplacement de M. A. CLAUWAERT; 5° de la Centrale générale des syndicats libéraux - M.P. BÖRNER, en remplacement de M. E. HAAZE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 octobre 2007.

G.VERHOFSTADT