16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères, notamment l'article 10, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères, notamment l'article 7, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 mars 1989;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale;.

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1995 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2001;

Vu le protocole du 12 octobre 2001 aux termes duquel sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du Comité de Secteur XII;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que les agents concernés doivent être informés sans délai des modifications qui produisent leurs effets le 1er janvier 2001, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale, les mots « 5 fois le montant accordé » sont remplacés par les mots « 7 fois le montant accordé ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 16 octobre 2001 F. VANDENBROUCKE