publié le 03 décembre 1998
Arrêté ministériel portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs à LA POSTE
16 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs à LA POSTE
Le Ministre des Télécommunications, Vu la
loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/03/1991
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09/01/2013
numac
2012000673
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande
type
loi
prom.
21/03/1991
pub.
18/01/2016
numac
2015000792
source
service public federal interieur
Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 20, § 3 et 48, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 1991 portant approbation de la nomination d'administrateurs-directeurs auprès de la Régie des Postes, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 1997 portant approbation de la nomination d'un administrateur-directeur auprès de LA POSTE;
Vu la décision du conseil d'administration de LA POSTE du 15 octobre 1998, Arrête :
Article 1er.Est approuvée la nomination en tant qu'administrateur-directeur pour une durée de six ans auprès de LA POSTE de : - Mme Durez, Martine, épouse Demal; - M. Verkaeren, Pierre.
Art. 2.Est approuvée la nomination en tant qu'administrateur-directeur pour un terme d'un an au maximum auprès de LA POSTE de M. Van Kerckhove, Willy.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.
Bruxelles, le 16 octobre 1998.
E. DI RUPO