16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant désignation d'infirmiers régulateurs dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 207, § 3;

Vu la loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 3°, et l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2012;

Considérant que la période de transition dans le processus de fédéralisation des préposés, prévu par l'article 206 de la Loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, est prolongé jusqu'au 30 avril 2013, Arrête :

Article 1er.Sont désignés infirmier régulateur dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 inclus : 1° dans le centre 112 d'Anvers : Tom Staes;2° dans le centre 112 de Bruges : Marnix Buysschaert;3° dans le centre 112 de Gand : Michel Van Geert;4° dans le centre 112 de Bruxelles : Stéphane De Cruyenaere; Marcos Pinto; 5° dans le centre 112 de l' Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs : Mehdi El Fassi;6° dans le centre 112 de Mons : Dominique Michaux.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2012.

Bruxelles, le 16 novembre 2012.

Mme L. ONKELINX