MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de La Bruyère

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection de la Culture rendu le 10 octobre 2011;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 octobre 2011;

Considérant la demande introduite par la commune de La Bruyère le 15 septembre 2011;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 16 septembre 2011;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de La Bruyère remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de La Bruyère dont le nombre d'habitants est inférieur à 15.000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de La Bruyère est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 1.

Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 5.000 (cinq mille) euros.

Art. 3.Pendant les quatre premières années de la reconnaissance, la subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : 60 % de la subvention pour l'année 2011; 70 % de la subvention pour l'année 2012; 80 % de la subvention pour l'année 2013; 90 % de la subvention pour l'année 2014.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 16 novembre 2011.

La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN