MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Hotton

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2006 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 12 octobre 2011;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 19 octobre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 26 octobre 2011;

Considérant la demande introduite par la commune de Hotton le 14 septembre 2011;

Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 14 septembre 2011;

Considérant que la bibliothèque organisée par la commune de Hotton remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la commune de Hotton dont le nombre d'habitants est inférieur à 15.000, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Hotton est reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 3.

Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 30.000 (trente mille) euros.

Art. 3.Pendant les quatre premières années de la reconnaissance, la subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée selon les paliers de progressivité suivants : - 60 % de la subvention pour l'année 2011; - 70 % de la subvention pour l'année 2012; - 80 % de la subvention pour l'année 2013; - 90 % de la subvention pour l'année 2014.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2006 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 16 novembre 2011.

La Ministre de la Culture, Mme F. LAANAN