SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

16 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés, modifié par l'arrêté royal du 22 août 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 196, à 1210 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 29 juin 2009;

Vu la demande du 8 octobre 2010, introduite par l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif ESPACE INDEPENDANT - H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 196, à 1210 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 29 juin 2009, est remplacée par la liste suivante : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem);

Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen;

Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge (Sint-Andries);

Rue Royale 196, 1210 Bruxelles;

Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi;

Industriepark Drongen 3, 9031 Drongen;

Stationsstraat 41, 9900 Eeklo;

Koningin Astridlaan 185, 9000 Gent;

Thonissenlaan 56/A, 3500 Hasselt;

President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk;

Boulevard d'Avroy 63, 4000 Liège;

Grand-Place 10, 7000 Mons;

Rue du Pont 1, 5000 Namur;

Rue de Bruxelles 51, 1400 Nivelles;

Euphrosina Beernaertstraat 104, 8400 Oostende;

Stationsstraat 11, 9600 Ronse;

Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas;

Parklaan 59/3, 1930 Zaventem;

Bruxelles, le 16 novembre 2010.

Mme S. LARUELLE