16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, prorogé par l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998;

Vu l'avis de la Commission des médicaments;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que : - l'arrêté ministériel du 30 novembre 1998 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, arrête de produire ses effets le 6 novembre 2000 ; - l'avis de la Commission des médicaments confirme que l'efficacité thérapeutique de ces médicaments n'est pas établie ; - l'usage de ces médicaments peut dès lors être nocif ; - la suspension de la délivrance de ces médicaments doit entrer en vigueur au plus tard le 6 novembre 2000 ; - les possibles conséquences nocives que ces médicaments peuvent entraîner justifient la nécessité de suspendre sans délai la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2000.

Bruxelles, le 16 novembre 2000.

Mme M. AELVOET