16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 instituant un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certais produits d'origine animale, modifié par arrêté ministériel du 19 juillet 2000 notamment l'article 9bis, Arrête :

Article 1er.Démission de sa fonction de membre effectif de la commission technique est accordée à M. O. Lhost.

Démission de sa fonction de commissaire suppléant de la commission technique est accordée à Mme T. Roels.

M. R. Desmet-Carlier est nommé membre effectif de la commission technique.

M. O. Lhost est nommé membre suppléant de la commission technique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 novembre 2000.

Bruxelles, le 16 novembre 2000.

J. GABRIELS