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Arrêté Ministériel du 16 mars 2017
publié le 27 mars 2017

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017011390
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27/03/2017
prom.
16/03/2017
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16 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2017, les sociétés coopératives suivantes :

BINDKRACHT INVEST CVBA Te LANDEN Ondernemingsnummer: 0668.982.175 Numéro d'entreprise :

IMMOCOV CVBA Te GENT Ondernemingsnummer: 0401.036.305 Numéro d'entreprise :

SMARTCOOP SCRL A BRUXELLES Numéro d'entreprise : 0668.600.511 Ondernemingsnummer:

CHAINREACTOR SCRL A LA HULPE Numéro d'entreprise : 0668.859.540 Ondernemingsnummer:

0112.BE SCRL A PETIGNY Numéro d'entreprise : 0669.524.286 Ondernemingsnummer:

BRIGHT FUTURES CVBA Te HOLSBEEK Ondernemingsnummer: 0659.802.116 Numéro d'entreprise :


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 16 mars 2017.

Kris PEETERS

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