16 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2017, les sociétés coopératives suivantes :

AKKER & AMBACHT CVBA Te GENT Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0652.712.010

LIMCOMEST CVBA Te BOCHOLT Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0650.651.848

DIENSTENONDERNEMING LICHTERVELDE CVBA-SO Te LICHTERVELDE Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0454.699.871

Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2016, la société coopérative suivante :

DAAROM WEL! CVBA-SO Te HERZELE Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0650.714.897

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 16 mars 2017.

K. PEETERS