AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

16 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant les zones de gestion de la faune

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, l'article 25/1, inséré par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 établissant les conditions d'exercice de la chasse, l'article 54 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mars 2015 ;

Vu les avis n° 57.329/1 et 57.329/1 du Conseil d'Etat, rendus respectivement le 10 avril 2015 et le 15 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que l'avis de l'« Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek » (Institut de Recherche des Forêts et de la Nature) INBO.A.3190, rendu le 26 novembre 2014, appuie scientifiquement la situation des zones de gestion de la faune, fixées par le présent arrêté, Arrête : Article unique. Les zones de gestion de la faune, visées à l'article 54, alinéa 1er, de l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014, sont fixées sur la carte, reprise en annexe au présent arrêté.

La carte, visée à l'alinéa 1er, est mise à disposition sous forme numérique sur le site web www.natuurenbos.be de l'Agence de la Nature et des Forêts.

Bruxelles, le 16 mars 2016.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Pour la consultation du tableau, voir image