publié le 27 mars 1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016088
- pub.
- 27/03/1999
- prom.
- 16/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1987 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, Arrête :
Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, la modification suivante est apportée : Le point D1 est supprimé.
Art. 2.Dans l'annexe II de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés, les modifications suivantes sont apportées : - Le point 10.2 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image - Le point 12.0 est supprimé. - Le point 15.0 est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 mars 1999.
K. PINXTEN