16 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Le Ministre-Président, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 37;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.04 du programme 11 et aux allocations de base 33.35, 41.35, 52.33, 61.32 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 mai 2008, 15 et 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 et 23 avril 2009, 27 mai 2009, 15 octobre 2009, 11 mars 2010, 15 et 22 avril 2010, 3 juin 2010 et 15 juillet 2010 dans le cadre programmes Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, Interreg IV A, B et C, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Volet 1 - nouvelle antenne - Mons;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 94.267,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1367 D;

Intitulé : Design Innovation;

Projet : Centre de compétence - Design Innovation;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 74.141,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0875 D;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Centre de compétence EPICURIS;

Projet : Volet 1 : Villers-le-Bouillet;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 693.897,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1039 D;

Intitulé : Equip'AutoFORM;

Projet : AutoFORM;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 383.538,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 0958 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Volet 3 : Extension Les Isnes;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 342.897,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1361 D;

Intitulé : CdC WALLONIE BOIS;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 94.728,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1212 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège;

Projet : Extension Logistique Liège;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 895.064,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1500 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Volet 2 - Extension Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 254.834,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1363 D;

Intitulé : CdC FORMALIM - Equipement;

Projet : CdC FORMALIM - Equipement;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 51.969,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2243 D;

Intitulé : CdC Polygone de l'eau;

Projet : CdC Polygone de l'eau;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 111.755,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2291 D;

Intitulé : Centre Biotech - Antenne CdC CEFOCHIM;

Projet : Centre Biotech;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 211.832,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1579 D;

Intitulé : CdC Technofutur industrie;

Projet : Centre usine transfrontalier - Compétitivité;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 374.428,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1236 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique et Centre d'examen;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 329.830,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1501 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Projet : Centre CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 195.004,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2325 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Environnement;

Projet : CdC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 54.793,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1206 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Equipement AUTOTECH;

Projet : Equipement AUTOTECH;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 73.554,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 2344 D;

Intitulé : CdC Pigments;

Projet : CdC Pigments;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 47.865,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1417 D;

Intitulé : CdC Cepegra;

Projet : CdC Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 48.783,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1511 D;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Volet 3 - Extension - Châtelineau;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 130.418,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1368 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique Hainaut occidental;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 747.202,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1496 D;

Intitulé : CdC Technofutur Industrie;

Projet : CdC Technofutur Industrie - Campus technologique;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 28.274,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 2324 D;

Intitulé : CdC Secteurs verts;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 47.688,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1213 D;

Intitulé : Centre de Compétence Management et Commerce;

Projet : Centre de Compétence Management et Commerce;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 13.240,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 2323 D;

Intitulé : CEFOVERRE EVOLUTIVE;

Opérateur : CEFOVERRE ASBL;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 43.198,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 0874 D;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Assemblage;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 132.592,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1063 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Productique Mécatronique Maintenance Micro-Techno;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 332.950,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2122 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : TIC;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 478.391,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 2123 D;

Intitulé : IT Convergence Academy;

Projet : IT Convergence Academy;

Opérateur : Techno.bel;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 29.381,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204001 1318 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Rééquipement parc machines TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Projet : équipement du CdC TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Opérateur : TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 101.189,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1276 D;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de Technofutur TIC;

Projet : Formation professionnelle;

Opérateur : TECHNOFUTUR TIC;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 33.625,66 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1080 D;

Intitulé : SYNTIC FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 130.598,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1256 D;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 5 : VIRTUALIS;

Projet : L'équipement technologique;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 131.702,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1574 D;

Intitulé : WAN FEDER 07-013;

Projet : Construction d'une annexe;

Opérateur : WALLONIE AEROTRAINING NETWORK;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 644.268,34 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204001 1775 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : SKILLS;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.04.11;

Crédits d'ordonnancement : 81.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1004 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière;

Opérateur : MIRELUX;

Allocation de base : 33.04.11;

Crédits d'ordonnancement : 94.291,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Ré-Emploi;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 7.445,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 D;

Intitulé : Form@bois;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 3.941,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0086 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Lingua Cluster;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 14.775,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;

Intitulé : Lingua Cluster;

Opérateur : Maison des Langues (Liège);

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 34.727,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1006 D;

Intitulé : Automotive Sustainable Training EUREGIO;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 16.089,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et rurale durable;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 35.436,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la deuxième chance transfrontalière;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 5.825,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 19.696,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 22.881,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Intitulé : Abilitic 2 : « PERFORM »;

Opérateur : CIFFUL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 13.326,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : ASBL Design Innovation;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 1.485,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 D;

Intitulé : ETOILE +;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 114.121,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : PISTES;

Opérateur : ASBL TREMPLIN;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 28.824,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0012 D;

Intitulé : CECN 2;

Opérateur : ASBL TECHNOCITE;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 108.826,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0014 D;

Intitulé : FIIER-T;

Opérateur : CIFoP;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 12.722,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Intitulé : FIIER-T;

Opérateur : TECHNOFUTUR;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 42.859,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0030 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRANSDIGITAL;

Opérateur : ASBL Technocité;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 89.349,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : COMPETIC;

Opérateur : ASBL TECHNOFUTUR;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 50.709,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0085 D;

Interreg IV A - Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Automotive Sustainable Training EUREGIO;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 16.800,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Intitulé : Automotive Sustainable Training EUREGIO;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 12.595,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopération dans le domaine de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Formation continue universitaire;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 39.357,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301GDR 0049 D;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser la développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : Duradom;

Opérateur : CETE ASBL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 21.628,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0099 D;

Interreg IV C;

Intitulé : Tool Quiz;

Opérateur : Technocité ASBL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 3.482,00 EUR;

Codification du projet : E IC 1 100000 8532 D;

Interreg IV B - Europe du nord-ouest;

Intitulé : Enevate;

Opérateur : Campus automobile de Francorchamps ASBL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 9.900,00 EUR;

Codification du projet : E IP 1 100000 106D D;

FSE 2007-2013;

Intitulé : CdC et CdR;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.32.21;

Crédits d'ordonnancement : 27.009,00 EUR;

Codification du projet : X0132000;

Intitulé : CdC et CdR;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.32.21;

Crédits d'ordonnancement : 27.009,00 EUR;

Codification du projet : X0132100, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 176 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.138 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 32 01.01.01

120.748

73.639

-

- 8.314

120.748

65.325

DO 18 33.04.11

0

0

-

+ 176

0

176

DO 18 33.35.21

0

0

-

+ 566

0

566

DO 18 41.35.21

0

0

-

+ 161

0

161

DO 18 52.33.21

0

0

-

+ 2.056

0

2.056

DO 18 61.32.21

0

0

-

+ 55

0

55

DO 18 61.33.21

0

0

-

+ 5.300

0

5.300

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 16 mai 2011.

R. DEMOTTE A. ANTOINE