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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur
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