16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 1999, 19 avril 1999 et 20 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par les arrêtés ministériels des 20 avril 1999 et 21 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du secteur VI, « Communications et Infrastructure », donné le 16 novembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 22 mars 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février 2000, Arrête :

Article 1er.1° Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel administratif », les dispositions suivantes : « 48 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 62 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 19 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 15 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 11 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 3 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; » sont remplacées par les dispositions suivantes : « 52 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F; 67 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 24 des 238 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 16 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 12 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 4 des 53 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E; » 2° Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « Personnel de maîtrise, de métier et de service », les dispositions suivantes : « 1 des 5 emplois d'ouvrier spécialiste est rémunéré par l'échelle de traitement 30 J; 10 des 37 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42E. » sont remplacées par les dispositions suivantes : « 2 des 5 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J; 11 des 37 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 16 mai 2000 Mme I. DURANT