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Arrêté Ministériel du 16 juin 2020
publié le 07 juillet 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2020015078
pub.
07/07/2020
prom.
16/06/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-programme du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 200;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, l'article 3, alinéa 1er, 1°, d) et 2°, b), et l'article 9;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, le point 2°, b), est remplacé comme suit : "b) Comme remplaçant : M. Nathan Roland, Attaché comptable." .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juin 2020.

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM

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