16 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence (cinq logements individuels et un logement collectif comportant deux unités), sises Haasberg 15, 4700 Eupen

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales Vu le décret du 9 mai 1994 relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié en dernier lieu par le décret du 25 février 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande introduite le 2 juin 2014 par l'Asbl OIKOS en vue de son agréation comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif comportant deux unités) et de la prolongation de son agréation comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence (logements individuels), toutes sises Haasberg 15 à Eupen;

Considérant que l'arrêté du 10 décembre 2012 prévoit que les mesures imposées par le Service public de Wallonie, Division du Logement, dans sa lettre du 5 octobre 2012 quant au respect des critères de salubrité et les obligations en matière de protection incendie contenues dans le rapport établi le 16 mars 2012 par le commandant des pompiers doivent être mises en oeuvre pour le 30 juin 2013 au plus tard;

Considérant qu'il ressort de la lettre adressée le 27 novembre 2013 par la Ville d'Eupen que les mesures recommandées ont été mises en oeuvre;

Considérant que la Ville d'Eupen a, le 19 mai 2014, délivré à l'Asbl OIKOS un permis de location pour le logement collectif sis Haasberg 15, 4700 Eupen;

Arrête :

Article 1er.L'Asbl OIKOS est agréée pour une durée indéterminée comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence (logements individuels) et d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif comprenant deux unités), sises Haasberg 15, 4700 Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013.

Art. 3.L'Asbl OIKOS est compétente pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans les habitations destinées à l'accueil d'urgence.

Art. 4.Le pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence susvisées reçoit copie du présent arrêté.

Eupen, le 16 juin 2014.

H. MOLLERS