16 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréé dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er octobre 2008, le groupement national de sociétés coopératives suivant :

6035

COOPKRACHT

te Brussel.

Numéro d'entreprise : association de fait

Ondernemingsnummer : feitelijke vereniging

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que le groupement de sociétés coopératives concerné ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 16 février 2009.

V. VAN QUICKENBORNE