16 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1995 et du 6 février 1997, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours départementale : - En qualité de président effectif : M. C. Dardenne, conseiller général. - En qualité de présidents suppléants : M. M. Rottiers, conseiller;

Mme. C. Nicaise, conseiller.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours départementale : - En qualité de président effectif : Mme. J. Beyrus-Decrock, conseiller général. - En qualité de présidents suppléants : M. F. Van Hemelrijck, conseiller général;

Mme G. Berckmans, conseiller adjoint.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE