16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, article 68/3, § 6, remplacée par la loi du 10 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part type loi prom. 10/07/2016 pub. 20/03/2018 numac 2018011280 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part. - Traduction allemande fermer, Arrête :

Article 1er.Est désigné président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale : Prof. dr. Nady Van Broeck, Semmerzake.

Art. 2.Est désigné vice-président du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale : Dr. Benoît Gillain, Bonlez.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

M. DE BLOCK