publié le 23 décembre 2014
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation
Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'article 33 du code consulaire, Arrête :
Article 1er.Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser : Agadir Bangui Banjul Campinas Calgary Colombo Curitiba Dhaka Djibouti Douala Durres Florianopolis Freetown Halifax Harare Ho Chi Minh ville Katmand· Lusaka Manaus Maputo Mombasa Monrovia Nuakchot Phnom Penh Pointe Noire Porto Alegre Québec Recife Salvador de Bahia Sanaa Tananarivo Taskent Vancouver Vientiane Winnipeg
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Bruxelles, le 16 décembre 1204.
D. REYNDERS