SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

16 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel révisant la liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre National

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, les traducteurs, les interprètes et les traducteurs- interprètes jurés et la contribution aux frais d'inscription ;

Vu l'appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 15 décembre 2023 ;

Vu l'appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 15 décembre 2023 ;

Vu le deuxième appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 22 janvier 2024 ;

Vu le deuxième appel à candidatures en vue de la révision de la liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires, publié le 22 janvier 2024 ;

Considérant que tous les candidats répondent aux conditions légales de désignation et ont introduit leur candidature conformément aux dispositions légales ;

Considérant qu'ils possèdent l'expérience professionnelle pertinente pour assumer la fonction de membre non permanent dans la commission d'agrément ;

Considérant que pour la chambre francophone, aucun candidat n'a posé sa candidature dans le domaine 17. Paramédical et un seul candidat a posé sa candidature pour les domaines 5. Chimie, 18. Propriété intellectuelle (incl. saisie en matière de contrefaçon) et 20.

Récréation ;

Considérant que pour la chambre néerlandophone, un seul candidat a posé sa candidature pour les domaines 19. Psychologie - psychothérapie et 20. Récréation ;

Arrête : Article unqiue. Sont inscrits sur la liste des membres non permanents pouvant être appelés à siéger à la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires dans les domaines suivants : - Chambre francophone : 1. Agriculture - jardinage - forestier - alimentation ? Comme membre non permanent effectif : Murielle Eyletters, Docteur en sciences agronomiques ? Comme membre non permanent suppléant : Olivier Baudry, Bioingénieur en sciences et technologies de l'environnement - Docteur en ingénierie biologique et sciences agronomiques 2.Animaux ? Comme membre non permanent effectif : Philippe Delahaut, Docteur en médecine vétérinaire ? Comme membre non permanent suppléant : Bernard Sizaire, Docteur en médecine vétérinaire 3. Art - antiquités ? Comme membre non permanent effectif : Jacques Toussaint, Licencié en archéologie et histoire de l'art ? Comme membre non permanent suppléant : Henry Bounameaux, Licencié en droit et en archéologie et histoire de l'art 4.Bâtiment ? Comme membre non permanent effectif : Benoît Custers, Architecte ? Comme membre non permanent suppléant : Eric Schoffeniels, Ingénieur civil des constructions 5. Chimie ? Comme membre non permanent effectif : Frédéric Poitou, Docteur en chimie organique 6.Economie - finance - fiscalité - comptabilité - révisorat ? Comme membre non permanent effectif : Michel De Wolf, Docteur en droit et licencié en sciences économiques appliquées ? Comme membre non permanent suppléant : Denys Leboutte, Licencié en administration des affaires et en révisorat et expertise comptable 7. Electricité - électronique - énergie ? Comme membre non permanent effectif : Pascal Destrais, Ingénieur civil électricien ? Comme membre non permanent suppléant : Olivier Falise, Electricien industriel 8.Environnement ? Comme membre non permanent effectif : Stéphane Drot, Ingénieur agronome des eaux et forêts - Docteur en sciences de l'environnement ? Comme membre non permanent suppléant : Olivier Baudry, Bioingénieur en sciences et technologies de l'environnement - Docteur en ingénierie biologique et sciences agronomiques 9. Forensique ? Comme membre non permanent effectif : Fabrice Gason, Ingénieur textile - Expert INCC ? Comme membre non permanent suppléant : Philippe Boxho, Docteur en sciences médicales - Licence en médecine d'expertise - Médecin légiste 10.Immobilier ? Comme membre non permanent effectif : Alain Coppe, Diplômé en dessin d'architecture - Expert immobilier ? Comme membre non permanent suppléant : Loïc Hamoir, Ingénieur civil architecte - Expert immobilier 11. Incendie - explosions ? Comme membre non permanent effectif : Jean Hotte, Ingénieur civil chimiste ? Comme membre non permanent suppléant : Hervé Breulet, Ingénieur industriel - Certificat en ingénierie incendie 12.Industrie - machines - technique ? Comme membre non permanent effectif : Pierre Noël, ingénieur industriel en électromécanique ? Comme membre non permanent suppléant : Philippe Collard, Gradué en moteurs thermiques et expertises automobiles 13. Informatique - ordinateurs - télécommunication ? Comme membre non permanent effectif : Jean-François Agneessens, Ingénieur civil polytechnicien ? Comme membre non permanent suppléant : Olivier Gerbehaye, Bachelier en sciences informatiques 14.Matériaux - produits ? Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en construction ? Comme membre non permanent suppléant : Pierre Noël, ingénieur industriel en électromécanique 15. Médecine ? Comme membre non permanent effectif : Thierry Wanet, Docteur en médecine - Licencié en évaluation du dommage corporel ? Comme membre non permanent suppléant : Samuël Leistedt, Docteur en médecine - Licencié en psychiatrie 16.Médecine dentaire ? Comme membre non permanent effectif : Vincent Darche, Licencié en sciences dentaires - Diplômé en médecine d'expertise et évaluation du dommage corporel ? Comme membre non permanent suppléant : Thierry Vannuffel, Licencié en sciences dentaires 18. Propriété intellectuelle ? Comme membre non permanent effectif : Xavier Darmstaedter, Ingénieur civil - Certifié en propriété intellectuelle 19.Psychologie - psychothérapie ? Comme membre non permanent effectif : Serge Garcet, Docteur en sciences psychologiques - Diplômé en expertise judiciaire, psychiatrique et psychologique ? Comme membre non permanent suppléant : Laïla Hbali, Licenciée en psychologie 20. Récréation ? Comme membre non permanent effectif : André Delhez, Bachelier en construction 21.Transports et logistique ? Comme membre non permanent effectif : Philippe Somja, Gradué en moteurs thermiques et expertises automobiles ? Comme membre non permanent suppléant : Philippe Collard, Gradué en moteurs thermiques et expertises automobiles 22. Travaux publics - infrastructure ? Comme membre non permanent effectif : Eric Schoffeniels, Ingénieur civil des constructions ? Comme membre non permanent suppléant : André Delhez, Bachelier en construction - Chambre néerlandophone : 1.Agriculture - jardinage - forestier - alimentation ? Comme membre non permanent effectif : Piet Vandendriessche, expert agricole et horticole ? Comme membre non permanent suppléant : Geert De Wolf, vétérinaire 2. Animaux ? Comme membre non permanent effectif : Andreas Labeeuw, Docteur en médecine vétérinaire ? Comme membre non permanent suppléant : Pierre Weyens, Docteur en médecine vétérinaire 3.Art - antiquités ? Comme membre non permanent effectif : Eddy Vleeschdrager, Expert en diamant et traitement de pierres précieuses ? Comme membre non permanent suppléant : Johan Swinnen, professeur émérite de culture visuelle, sciences de l'art et sciences de la communication 4. Bâtiment ? Comme membre non permanent effectif : Dominique Versluys, Architecte ? Comme membre non permanent suppléant : Joost Beke, Architecte 5.Chimie ? Comme membre non permanent effectif : David Royer, Ingénieur ? Comme membre non permanent suppléant : Eddy Cosaert, Ingénieur 6. Economie - finance - fiscalité - comptabilité - révisorat ? Comme membre non permanent effectif : Jozef Pirenne, Réviseur d'entreprise, expert-comptable ? Comme membre non permanent suppléant : Joseph-Michel Boes, Réviseur d'entreprise 7.Electricité - électronique - énergie ? Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur - Docteur ingénieur ? Comme membre non permanent suppléant : Glenn Fack, Ingénieur 8. Environnement ? Comme membre non permanent effectif : Pascal Claeys, Ingénieur civil ? Comme membre non permanent suppléant : Jacques Bekaert, Ingénieur civil métallurgie 9.Forensique ? Comme membre non permanent effectif : Werner Jacobs, Professeur de médecine ? Comme membre non permanent suppléant : Ronny Decorte, Professeur de médecine 10. Immobilier ? Comme membre non permanent effectif : Fritz Horemans, Agent immobilier - licencié en droit et en notariat ? Comme membre non permanent suppléant : Richard Dewit, géomètre-expert 11.Incendie - explosions ? Comme membre non permanent effectif : Walter Huys, Ingénieur en génie civil ? Comme membre non permanent suppléant : David Royer, Ingénieur 12. Industrie - machines - technique ? Comme membre non permanent effectif : Didier De Buyst, Professeur - Docteur ingénieur ? Comme membre non permanent suppléant : Johan Depuydt, Ingénieur industriel 13.Informatique - ordinateurs - télécommunication ? Comme membre non permanent effectif : Ivo Van Horebeek, Professeur - Docteur ingénieur ? Comme membre non permanent suppléant : Xavier Darmstaedter, Ingénieur civil 14. Matériaux - produits ? Comme membre non permanent effectif : Dirk De Groof, Ingénieur industriel ? Comme membre non permanent suppléant : Luc Vancalbergh, Ingénieur civil 15.Médecine ? Comme membre non permanent effectif : Wim Van de Voorde, Professeur de médecine ? Comme membre non permanent suppléant : Koenraad Brouwers, Médecin 16. Médecine dentaire ? Comme membre non permanent effectif : Marc Tabak, Dentiste - chercheur en sciences forensiques ? Comme membre non permanent suppléant : Rohnny Morren, spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale 17.Paramédical ? Comme membre non permanent effectif : Geert Watteyn, Infirmier ? Comme membre non permanent suppléant : Mark Lissens, Docteur en médecine - médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation 18. Propriété intellectuelle ? Comme membre non permanent effectif : Hendrik Van Steenkiste, Ingénieur industriel ? Comme membre non permanent suppléant : Xavier Darmstaedter, Ingénieur civil 19.Psychologie - psychothérapie ? Comme membre non permanent effectif : Sabine Tremmery, Docteur en sciences médicales et de la santé 20. Récréation ? Comme membre non permanent effectif : Pascal Claeys, Ingénieur civil 21.Transports et logistique ? Comme membre non permanent effectif : Johan Depuydt, Ingénieur industriel ? Comme membre non permanent suppléant : Hans Cools, Ingénieur industriel 22. Travaux publics - infrastructure ? Comme membre non permanent effectif : Marc Goorden, Ingénieur civil ? Comme membre non permanent suppléant : Dirk De Groof, Ingénieur industriel Bruxelles, le 16 avril 2024. P. VAN TIGCHELT