publié le 23 avril 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020030689
- pub.
- 23/04/2020
- prom.
- 16/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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16 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance
LE MINISTRE DE LA MOBILITE ET LE MINISTRE DE LA MER DU NORD, Vu la
loi du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
05/07/2018
pub.
17/07/2018
numac
2018031463
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la navigation de plaisance
fermer relative à la navigation de plaisance, l'article 12;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2018 relatif à la navigation de plaisance, l'article 8.1;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance, Arrêtent :
Article 1er.L'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 concernant la composition de la Commission pour la Navigation de Plaisance, est complété par un alinéa rédigé comme suit : "M. Guy VAN ISACKER;"
Art. 2.Le ministre qui a la navigation de plaisance dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 avril 2020.
Fr. BELLOT Ph. DE BACKER