MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009, 25 août 2010, 16 février 2011, 13 mai 2011 et 19 juillet 2011 et les arrêtés ministériels du 16 avril 2012 et 22 octobre 2012;

Considérant la demande de changement de mandat des Auberges de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Leroy, Alain, membre effectif, par M. Hortegat, Joël;

Considérant la demande du 1er mars 2013 de changement de mandats de la Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite le remplacement de MM. Nivelet, Benoît et Bertrand, Nicolas, tous deux membres suppléants, par MM. Bastianini, Livio et Parmentier, Thomas;

Considérant la demande du 15 mars 2013 de changement de mandat du Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes, en ce qu'il sollicite le remplacement de Mme Lambeaux, Mélanie, membre suppléant, par Mme Hody, Sarah;

Considérant que MM. Hortegat, Joël; Bastianini, Livio; Parmentier, Thomas et Mme Hody, Sarah, remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'ils sont en effet mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement, comme maisons de jeunes ou centres d'information des jeunes;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. Leroy, Alain, M. Hortegat, Joël, en qualité de membre effectif; en remplacement de M. Nivelet, Benoît, M. Bastianini, Livio, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand, Nicolas, M. Parmentier, Thomas, en qualité de membre suppléant et en remplacement de Mme Lambeaux, Mélanie, Mme Hody, Sarah, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Nivelet, Benoît, Rue Lenclos 105, 6740 Etalle

M. Bertrand, Nicolas, Rue de Villers 227, 6010 Couillet

Pour les représentants de fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes : Les Auberges de jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Leroy, Alain, Rue de la Sablonnière 28, 1000 Bruxelles

Le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Lambeaux, Nathalie, Rue Saint-Ghislain 29, 1000 Bruxelles

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Fédération de maisons de jeunes et organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Bastianini, Livio, Rue de Villers 227, 6010 Couillet

M. Parmentier, Thomas, Rue de Villers 227, 6010 Couillet

Les Auberges de jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Hortegat, Joël, Rue de la Sablonnière 28, 1000 Bruxelles

Le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Hody, Sarah, Rue Saint-Ghislain 29, 1000 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2013.

Bruxelles, le 16 avril 2013.

Mme E. HUYTEBROECK