MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances modifiée par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, du 16 février 2011 et du 19 juillet 2011 et les arrêtés ministériels du 16 avril 2012 et du 22 octobre 2012;

Considérant la demande du 24 janvier 2013 de changement de mandat de la Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse, en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Bertrand, Nicolas, membre suppléant, par M. Tondu, Jean-Pierre;

Considérant que M. Tondu, Jean-Pierre, remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'il est en effet mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Bertrand, Nicolas, M. Tondu, Jean-Pierre, en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération de maisons de jeunes et Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Bertrand, Nicolas, Rue le Lorrain 104, 1080 Bruxelles

Est nommé membre de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Tondu, Jean-Pierre, Rue de Villers 227, 6010 Couillet

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2013..

Bruxelles, le 16 avril 2013.

Mme E. HUYTEBROECK