MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009, du 25 août 2010, du 16 février 2011, du 13 mai 2011, du 19 juillet 2011, du 23 septembre 2011 et du 8 février 2012;

Considérant la demande du 6 février 2012 de changement de mandats de l'ASBL Infor Jeunes, en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme MEYSMAN, Michèle, membre suppléant, par M. DUPONCELLE, Michel;

Considérant que M. DUPONCELLE, Michel remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Qu'il est en effet mandaté et proposé par un centre d'information des jeunes agréé;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Mme MEYSMAN, Michèle, M. DUPONCELLE, Michel en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentant de chaque centre d'information des jeunes agréé;

Infor-jeunes de Schaerbeek

EFFECTIF

SUPPLEANT Mme MEYSMAN, Michèle Chaussée de Louvain 339 1030 Bruxelles

Est nommé membre de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Au titre de représentant de chaque centre d'information des jeunes agréé;

Infor-jeunes de Schaerbeek

EFFECTIF

SUPPLEANT M. DUPONCELLE, Michel Chaussée de Louvain 339 1030 Bruxelles

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2012.

Bruxelles, le 16 avril 2012.

Mme E. HUYTEBROECK