16 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin et modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2002 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, modifié par les arrêtés royaux des 25 septembre 1984, 5 octobre 1984, 8 décembre 1986, 26 février 1988, 17 septembre 1988, 17 novembre 1988, 25 mai 1989, 23 octobre 1989, 14 novembre 1989, 10 janvier 1990, 27 août 1990, 21 décembre 1990, 26 mai 1992, 2 avril 1993, 20 décembre 1993, 5 juillet 1994, 11 juillet 1994 et 21 février 1995, notamment l'article 2.01 de l'annexe;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2002 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 juin 2002 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin les mots « pour un terme de trois ans prenant cours le jour où le présent arrêté entre en vigueur » sont remplacés par les mots « jusqu'au 30 avril 2006 ».

Art. 2.Sont nommés à partir du 1er mai 2006 pour un terme de trois ans auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin à Anvers : 1° membres effectifs : a) président : Monsieur Jozef HEYNDERICKX, directeur à la direction « Contrôle de la Navigation » à la Direction générale Transport maritime;b) fonctionnaires compétents en matière de navigation : Madame Anne Marie VAN PASSEL, expert financier, les messieurs Leon VAN GIJSEGEM, attaché, Jules PIRSON, conseiller et Jean-Luc GOLINVAUX, assistent administratif, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime;c) experts en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : Messieurs Henk CROO, Philippe VINDEVOGEL, attachés, Noël COOLEMAN, Willy DEWAELE, Dirk VANOVERSCHELDE, Ronny CORVELEYN, Willy GERRIS, experts techniques et Lucien PRAET, assistent technique, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime;d) batelier patenté du Rhin : Monsieur Fernand VANLOOY, patron principal, affecté à la Direction générale Transport maritime.2° membres suppléants : a) président : Messieurs Dirk VAN DEN ABEELE, conseiller et Alfons VAN REUSEL, attaché, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime;b) fonctionnaires compétents en matière de navigation : Mesdames Ariane RUYS, Anne LAMBERT, assistantes administratives, madame Marguerite LEGROS et monsieur Guido MEULDERS, collaborateurs administratifs, messieurs Gerard COELS, chef administratif et Luc JIROFLE, assistant technique, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime;c) experts en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : Messieurs Dirk DEFRAEYE, Geert DERMAUT, Denis VERCNOCKE, experts techniques, Carl DAMMAN, Luc HOSTEN, Patrick LAGROU, Danny LANDSCHOOT et Philip T'JAECKX, assistants techniques, fonctionnaires à la Direction générale Transport maritime;d) batelier patenté du Rhin : Monsieur Jos DE LAMPER, professeur honoraire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 avril 2006.

Le Ministre de la Mobilité, R. LANDUYT