16 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur auprès de l'Office national des pensions

Le Ministre de l'Environnement et des Pensions, Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 25;

Vu l'arrêté royal relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de la sécurité sociale, notamment l'article 2, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de sa mission de réviseur auprès de l'Office national des pensions, après la clôture du contrôle révisoral de l'année comptable 2003, est accordée à sa demande, à M. D'Haens, Edmond, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 avril 2005.

Le Ministre de l'Environnement et des Pensions, B. TOBBACK Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE