publié le 29 septembre 2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2008018232
- pub.
- 29/09/2008
- prom.
- 15/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960, instituant une nouvelle Commission de la Pharmacopée, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1977;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, modifié par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2007;
Sur la proposition de la Commission de la Pharmacopée, Arrête :
Article 1er.Est nommée en qualité de membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée, jusqu'au 19 janvier 2011 : Van Tongelen, I., pharmacien.
Art. 2.Est supprimée de la liste des membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée : Huyghebaert, N., apotheker.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 2008.
Le Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX