Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - en qualité de m - en qualité de membre suppléant : M. Parmentier, J.; de Flandre occidentale : - en qualité (...)

source
service public federal justice
numac
2008009798
pub.
19/09/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - en qualité de membre effectif : Mme Degroote, L.; - en qualité de membre suppléant : M. Parmentier, J.; de Flandre occidentale : - en qualité de membre effectif : Mme Deknudt, N.; - en qualité de membre suppléant : Mme Lesage, C.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - en qualité de membre effectif : M. Parmentier, J.; - en qualité de membre suppléant : M. Van Moffaert, P.; de Flandre occidentale : - en qualité de membre effectif : Mme Verhaeghe, I.; - en qualité de membre suppléant : Mme Coorevits, D.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 29 octobre 2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - en qualité de membre effectif : Mme Claessens, I. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^