publié le 19 septembre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Flandre orientale : - en qualité de m - en qualité de membre suppléant : M. Parmentier, J.; de Flandre occidentale : - en qualité (...)
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   Ordre judiciaire. - Notariat    Par arrêté ministériel du 15 septembre 2008 :    - il est mis fin à la désignation en qualité de membre    candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :    de Flandre orientale :    - en qualité de membre effectif : Mme Degroote, L.;    - en qualité de membre suppléant : M. Parmentier, J.;    de Flandre occidentale :    - en qualité de membre effectif : Mme Deknudt, N.;    - en qualité de membre suppléant : Mme Lesage, C.;    - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre    candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province :    de Flandre orientale :    - en qualité de membre effectif : M. Parmentier, J.;    - en qualité de membre suppléant : M. Van Moffaert, P.;    de Flandre occidentale :    - en qualité de membre effectif : Mme Verhaeghe, I.;    - en qualité de membre suppléant : Mme Coorevits, D.;    - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 29 octobre    2008, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité    d'avis des notaires pour la province d'Anvers :    - en qualité de membre effectif : Mme Claessens, I. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut    être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil    d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête    doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33,    1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.