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Arrêté Ministériel du 15 octobre 2008
publié le 04 novembre 2008

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

source
service public federal de programmation developpement durable
numac
2008011466
pub.
04/11/2008
prom.
15/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


15 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les articles 42, 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere);

Vu la demande du 5 juin 2008, introduite par l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie rue de l'Ecluse 10, à 6000 Charleroi, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES - GO-START, dont le siège social est établi rue de Genève 4, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008, est remplacée par la liste suivante : Arbeidstraat 122, 9300 Aalst Keizersplein 4, 9300 Aalst Frankrijklei 53-55, 2000 Antwerpen Bevrijdingslaan 37, 8000 Brugge Square Sainctelette 11-12, 1000 Bruxelles - Sainctelettesquare 11-12, 1000 Brussel Brouwerijstraat 1, 9031 Drongen Rue de Genève 4, 1140 Evere - Genèvestraat 4, 1140 Evere Herbesthaler Strasse 325, 4700 Eupen Verenigde Natieslaan 1, 9000 Gent Avenue Santos Dumont 5, 6041 Gosselies Maastrichtersteenweg 147, 3500 Hasselt Turnhoutsebaan 190, 2460 Kasterlee Conservatoriumplein 21, 8500 Kortrijk Avenue de la Closeraie 2-16, 4000 Liège Boulevard André Delvaux 3, 7000 Mons Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 Namur (Jambes) Avenue Robert Schuman 1, 1400 Nivelles Beverestraat 39, 9700 Oudenaarde Grote Markt 15, 9600 Ronse Mercatorstraat 48B, 9100 Sint Niklaas Rue Saint-Remacle 22/A, 4800 Verviers Square Lavoisier 18/B, 1300 Wavre Bruxelles, le 15 octobre 2008.

Mme S. LARUELLE

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