15 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment l'article 103;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+, notamment le chapitre Ier;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+;

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2015 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+, Arrête :

Article 1er.Mme Silvana BOSSIO est désignée en qualité de membre du Comité de gestion de FED+ par la Centrale Chrétienne des Services publics.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Jean-Paul Devos en qualité de membre du Comité de gestion de FED+.

Art. 3.Le présent arrêté rentre en vigueur le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 15 mars 2016.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, St. VANDEPUT