AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

15 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, notamment les articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2012;

Considérant que l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » est maintenu parce que les conditions de l'article 4, § 1er, 4°, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 sont remplies;

Considérant que l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » a introduit le 19 janvier 2012 une demande d'agrément pour la tenue du livre généalogique pour la race Pie-rouge de Campine et répond aux conditions d'agrément, visées à l'article 4 de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 est complété par un point 26°, rédigé comme suit : « 26° l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging », ayant le numéro d'entreprise 440.734.841, pour la tenue d'un livre généalogique pour les races : a) Holstein;b) Blanc-Bleu belge;c) Blanc-Rouge;d) Rouge;e) Blonde d'Aquitaine flamande;f) Pie-rouge de Campine.».

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifié par les arrêtés ministériels des 28 avril 2011 et 27 septembre 2011, est abrogé.

Bruxelles, le 15 mars 2012.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS