15 MARS 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 8, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu la requête introduite le 16 février 2012 par la commune de Couvin en vue de permettre l'exercice de la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que la pêche dans cette partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant les bois soumis au régime forestier présente une utilité certaine sur le plan local, en particulier parce qu'elle contribue à la réalisation d'un suivi piscicole de ce secteur, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince qui traverse les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Couvin, depuis le pont de Lahonry jusqu'à la limite des anciennes communes de Couvin et de Petite-Chapelle, aux conditions suivantes : - tout poisson capturé est immédiatement remis à l'eau; - aucun déversement de poissons ne peut être effectué; - seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons est autorisée; - la tenue d'un carnet de pêche est exigée et ce dernier doit être présenté spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de Couvin; - le nombre de pêcheurs par journée de pêche est limité à 3; - le nombre de jours de pêche par semaine est limité à 2.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

Namur, le 15 mars 2012.

C. DI ANTONIO