15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne) chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Vu le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment les articles 22, 35 et 36, modifiés par les décrets des 20 décembre 1995 et 8 décembre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, notamment les articles 48, 49 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1998 portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la polution due aux engrais et ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2000;

Vu le fait que des nouveaux membres du personnel sont engagés auprès de la Banque d'engrais;

Considérant qu'il est nécessaire de désigner parmi ces noveaux membres du personnel des fonctionnaires additionnels chargés de la vérification de la conformité au décret sur les engrais et de compléter la liste à cet effet, visée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1998 portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et ses arrêtés d'exécution, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1998 portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 14 avril 2000, sont ajoutés les fonctionnaires suivants en tant que fonctionnaires chargés de la vérification : - Mme Carine Verheyen, adjoint du directeur; - M. Gino Guffens, spécialiste; - M. Jurgen De Mayer, spécialiste; - Mme Chantal Pols, spécialiste; - M. Wieme Alexander, spécialiste; - M. Henk Desomer, spécialiste; - M. Dirk Versaen, spécialiste; - Mme Katrien Ysebaert, spécialiste; - Mme Lies De Clerck, spécialiste; - M. Tom Lemiengre, spécialiste; - M. Bart De Clerck, spécialiste; - Mme Annemie Bormans, spécialiste; - M. Koen Cooymans, spécialiste; - M. Bert Keppens, spécialiste; - M. Wim Nackaerts, spécialiste; - M. Gert Peeters, spécialiste; - M. Davy Schreurs, spécialiste; - M. Peter Smet, spécialiste; - Mme Charlotte Dejans, spécialiste; - Mme Inneke Van Bellegem, adjoint du directeur; - M. Eric De Boever, spécialiste; - M. David Maenhout, spécialiste; - M. Sven Roelandts, spécialiste; - Mme Wendy Swytzinck, spécialiste; - M. Johan Vermeer, spécialiste; - M. Kristof Locy, spécialiste.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2001.

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA