15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 8 juillet 1999 et 12 décembre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartion des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 août 1999;

Vu l'avis motivié du Comité internmédiaire de concertation (département Finances) du 5 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances : 1° dans A, 3° : a) les mots : « 2 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F »; sont remplacés par les mots : « 3 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F »; b) les mots : « 9 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 26 de 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 20 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 5 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E »; sont remplacés par les mots : « 12 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3; 28 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 22 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 7 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E »; 2° dans C, les mots : « 7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J »; sont remplacés par les mots : « 9 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 15 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement de 30 J ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 15 mars 2001.

D. REYNDERS