15 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'article 84bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, tel que modifié par les arrêtés royaux du 31 mars 1995 et du 6 février 1997, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours interdépartementale : - en qualité de président effectif : M. Paul Pirenne, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail; - en qualité de présidents suppléants : M. Alphonse-Marie Colla, auditeur général des finances au Ministère des Finances;

M. Claude Lambert, conseiller général au Ministère de l'Intérieur.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours interdépartementale : - en qualité de président effectif : M. Marc Tysebaert, conseiller général au Ministère de la Justice; - en qualité de présidents suppléants : M. Jan Van de Velde, directeur général, adjoint bilingue, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

M. Johan Luttun, directeur général, adjoint bilingue, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 6 janvier 1999 portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 30 janvier 1999.

Bruxelles, le 15 mars 1999.

A. FLAHAUT