MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ;

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, article 21septies, § 4, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2023 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté ministériel du 5 octobre 2021 ;

Attendu que les membres du jury sont désignés pour une durée de deux ans, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par « l'arrêté », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2019 portant composition du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont nommés comme membres du jury visé à l'article 21septies, § 4, alinéa 4 du décret du 9 septembre 1996 susmentionné : 1° en qualité de membres visés à l'article 2, 1° de l'arrêté : - Président effectif : M.Martin DEGAND ; suppléant : M. Marco SEGERS - Secrétaire effective : Mme Florence VANDENDORPE ; suppléant : M. Ismail GÜLBAS 2° en qualité de membres du personnel directeur ou enseignant des Hautes Ecoles visés à l'article 2, 2° de l'arrêté : - Effectif : M.Bernard CORNELIS ; suppléants : Mme Aline LEONET et M. César MEURIS - Effective : Mme Christel DUMAS ; suppléants : M. Marc BLONDEAU et Mme Marie GEONET - Effectif : M. Thierry MARIQUE ; suppléantes : Mme Nathalie GERLACH et Mme Mariem BOUSTANI - Effectif : M. Pierre D'ANS; suppléante : Mme Annick VANDEUREN 3° en qualité d'agent du FNRS, visé à l'article 2, 3° de l'arrêté : Effectif : M.Raphaël BECK; suppléante : Mme Véronique HALLOIN 4° en qualité de représentant du cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique visé à l'article 2, 4° de l'arrêté : Effective : Mme Nathalie LEBOEUF ;suppléante : Mme Najat ABAU 5° en qualité d'acteurs du monde socio-économique visés à l'article 2, 5° de l'arrêté : Effective : Mme Virginie MAGHE;suppléant : M. Roger PONGI NYUBA Effectif : M. Frédéric VESENTINI; suppléant : M. Sébastien BRUNET

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Bruxelles, le 15 mai 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles V. GLATIGNY