15 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 30 juillet 1979Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, article 1er, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ;

Considérant que plusieurs organisations membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion souhaitent remplacer leurs représentants par d'autres personnes ;

Considérant que la dénomination de « la Fédération belge des Entreprises de Distribution » a été modifiée en « Comeos » ;

Considérant que la dénomination de « Confédération Construction » a été modifiée en « Embuild », Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mars 2020 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1er, 1°, les mots « Catherine Grimonpont » sont remplacés par les mots « Christian Basunga Ngelesi » et les mots « Christian Basunga Ngelesi » sont remplacés par les mots « Norbert Carteus » ;2° à l'alinéa 1er, 2°, les mots « Hilde Landuyt » sont remplacés par les mots « Hicham Rais » et les mots « Yves Pissoort » sont remplacés par les mots « Koen Scheppers » ;3° à l'alinéa 1er, 14°, les mots « Jan Peelaerts » sont remplacés par les mots « Jan Leenknecht » ;4° à l'alinéa 1er, 15°, les mots « Alexander Hans » sont remplacés par les mots « Myrtille Hermanns » ;5° à l'alinéa 1er, 18°, les mots « Thierry Vermeire » sont remplacés par les mots « Gil Gennaux » ;6° à l'alinéa 1er, 22°, les mots « Sven Eeckhout » sont remplacés par les mots « Laurent Lassoie » ;7° à l'alinéa 1er, 23°, les mots « Laurent Prestigiacomo » sont remplacés par les mots « Jacques Noel » ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2023, à l'exception de : - l'article 1er, alinéa 1er, 2°, qui produit ses effets le 15 septembre 2022 ; - l'article 1er, alinéa 1er, 3°, qui produit ses effets le 19 mai 2022 ; - l'article 1er, alinéa 1er, 4°, qui produit ses effets le 17 novembre 2022 ; - l'article 1er, alinéa 1er, 5°, qui produit ses effets le 17 novembre 2022 ; - l'article 1er, alinéa 1er, 6°, qui produit ses effets le 19 janvier 2023 ; - l'article 1er, alinéa 1er, 7°, qui produit ses effets le 19 janvier 2023.

Bruxelles, le 15 mai 2023.

A. VERLINDEN