MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française

La Ministre de la Santé de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française, tel que modifié;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal ;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 30 mai 2011 portant agrément du Centre Communautaire de Référence pour le dépistage des cancers pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 avril 2014;

Vu l'avis de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein, émis le 17 mars 2014;

Considérant la demande du Centre Communautaire de Référence pour le dépistage des cancers d'être agréé en qualité de Centre de 2e lecture dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein, introduite le 30 décembre 2013 conformément aux dispositions du Titre V de l'arrêté précité du 11 juillet 2008;

Considérant que les conditions d'agrément reprises aux articles 12, 21, 21/1, 49, 58 et 59 de l'arrêté susmentionné du 11 juillet 2008, sont remplies, Arrête : Article unique. L'ASBL « Centre communautaire de Référence pour le dépistage des cancers » est agréée en tant que Centre de deuxième lecture dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française, pour une période de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2014.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Mme F. LAANAN