publié le 15 octobre 2014
Agent assermenté dans le cadre du contrôle de dopage. - Retrait Par arrêté ministériel du 15 mai 2014, l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à M. Nicolas Van der Meerschen, agent assermenté
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- ministere de la communaute francaise
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- 15/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Agent assermenté dans le cadre du contrôle de dopage. - Retrait Par arrêté ministériel du 15 mai 2014, l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 conférant la qualité d'officier de police judiciaire à M. Nicolas Van der Meerschen, agent assermenté dans le cadre du contrôle du dopage est abrogé.