MINISTERE DE LA REGION DE ****-CAPITALE

15 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du ****, notamment les articles 12 à 14 et 16 ;

Vu l'article 25bis et les articles 27 à 27**** de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de ****-**** ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****, notamment les articles 4, 14, 15 et 17 ;

Considérant que la quatrième partie du concours de recrutement de sapeurs-pompiers qui consistait en une épreuve pratique à caractère technique à réaliser par groupe de 4 à 6 candidat(e)s n'a pu être organisée, tant pour les candidat(e)s, francophones que ****, dans le respect des conditions fixées à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 visé supra, de manière telle que l'objectivité de la motivation des résultats des candidat(e)s à cette épreuve ne peut être garantie à suffisance de droit et que la validité du classement final du concours risque d'en être affectée ;

Considérant que, afin de garantir l'égalité de traitement des candidat(e)s et la validité tant du classement final que du concours dans son ensemble, il convient, d'une part, d'annuler la quatrième épreuve du concours de recrutement de sapeurs-pompiers, tant francophones que **** et, d'autre part, de supprimer cette épreuve du concours ;

Après concertation avec l'administrateur délégué du **** ;

Après concertation avec la Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Le concours de recrutement de sapeur-pompier ambulancier comprend quatre parties éliminatoires organisées dans l'ordre suivant : ? Une séance d'information ; ? Des épreuves physiques organisées en une ou deux séances distinctes ; ? Une épreuve écrite ; ? Une épreuve orale.

Art. 2.Les articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****, sont retirés.

Art. 3.Le premier paragraphe de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** est remplacé par ce qui suit : «*****»

Art. 4.L'article 17 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2012 fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers), francophones et ****, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-**** est remplacé par ce qui suit : «*****»

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

**** le, 15 mai 2013.

Le Ministre de la Région de ****-**** chargé de la Fonction publique, G. ****